Archives.sn

Loi n°1961/05 du 14 janvier 1961 portant 6ème remaniement du Budget de la République du Sénégal - Ex

PDF - 3.5 Mo

Ouvrir Télécharger

Partager ce document

Résumé

La loi n°1961/05 du 14 janvier 1961 porte le 6ème remaniement du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, ouvre des crédits supplémentaires et annule certains crédits existants pour ajuster le budget de fonctionnement et d'équipement.

Points clés

  • Ouverture de crédits supplémentaires totalisant 359.451.000 francs, répartis entre le budget de fonctionnement (330.580.000 francs) et le budget d'équipement et d'investissement (28.871.000 francs).
  • Ces crédits sont gagés par des recettes nouvelles (323.651.000 francs) et des annulations de crédits (35.800.000 francs).
  • Principaux postes de dépenses : dépassements de crédits, création de l'ambassade de Londres, mobilier pour la Haute-Représentation à Paris, frais de fonctionnement (eau, électricité, téléphone), remise en état du casier rizicole de Richard-Toll, et dotation pour les Centres Régionaux d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.).
  • Annulation de recettes (20.000.000 francs) et de crédits (79.800.000 francs) pour équilibrer le budget.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Constitution du Sénégal.
    • Ordonnance 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire.
    • Ordonnance 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil.
  • Chiffres et montants :
    • Crédits supplémentaires : 359.451.000 francs.
    • Recettes nouvelles : 323.651.000 francs.
    • Annulations de crédits : 79.800.000 francs.
    • Dotation pour les C.R.A.D. : 65.000.000 francs.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale du Sénégal (1ère législature, 2ème session ordinaire 1960).
    • Président du Conseil : Mamadou Dia.
    • Ministre des Finances (chargé de présenter le projet).
    • Commission des Finances de l'Assemblée nationale (rapporteur : Hamet Diop).
  • Postes budgétaires concernés :
    • Budget de fonctionnement : chapitres 2, 3, 4, 6, 7, 13, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 27, 29, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 44, 48, 51, 52, 57.
    • Budget d'équipement et d'investissement : chapitres 101, 103, 104.