Loi n° 60-021 du 27 janvier 1960 relative au programme d’équipement et d’investissement pour l’exercice 1960 – République du Sénégal

Résumé

Loi budgétaire relative au programme d'équipement et d'investissement de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. La loi n° 60-021 du 27 janvier 1960 inscrit en recettes une avance de 40.000.000 au chapitre 102 au titre de la convention du 19 juillet 1956, portant le total des recettes à 3.052.733.000. Elle modifie la loi n° 59-030 du 14 décembre 1959 en annulant 1.221.318.000 de crédits et ouvre 1.261.318.000 de crédits supplémentaires pour un programme complémentaire, maintenant le total des dépenses à 3.052.733.000.

Points clés

• Article premier : inscription au chapitre 102 d'une avance de la C.C.C.E. de 40.000.000 au titre de la convention du 19 juillet 1956 ; total des recettes fixé à 3.052.733.000.
• Article 2 : annulation de crédits pour 2.500.000 au chapitre 103, article 1er, § 17/59, et 1.218.818.000 au chapitre 107, article 1er, § 1/60, soit 1.221.318.000 au total.
• Article 4 : ouverture de 655.404.000 de crédits supplémentaires au chapitre 102, portant son nouveau total à 730.126.000.
• Article 4 : ouverture de 364.889.000 au chapitre 103, 103.000.000 au chapitre 105 et 131.500.000 au chapitre 107 ; total des crédits ouverts : 1.261.318.000.
• Total des dépenses du budget d'équipement et d'investissement : 3.012.733.000 avant modification, 1.261.318.000 de crédits ouverts, 1.221.318.000 de crédits annulés, nouveau total 3.052.733.000.

Références citées

• Constitution du 5 octobre 1958
• Délibération n° 58-098 du 25 novembre 1958 de l'Assemblée territoriale
• Arrêté n° 9990 du 25 novembre 1958
• Loi n° 59-003 du 24 janvier 1959 portant Constitution de la République du Sénégal
• Loi n° 59-030 du 14 décembre 1959 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960