Loi sénégalaise n°61-44 du 15 juin 1961 ratifiant les conventions de financement entre la République

Résumé

La loi sénégalaise n°61-44 du 15 juin 1961 autorise la ratification de conventions de financement conclues entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 3 juin 1961.

Points clés

Ratification des conventions de financement passées entre la France et le Sénégal.
Autorisation donnée au Président du Conseil pour approuver ces conventions.
Trois conventions spécifiques sont mentionnées : n°3/C/59/A du 28 décembre 1959, n°21/C/59/A du 11 janvier 1960 et n°2/C/60/A du 12 avril 1960.

Détails et éléments notables

Références légales : Loi n°61-44 du 15 juin 1961.
Conventions citées :
- Convention n°3/C/59/A du 28 décembre 1959.
- Convention n°21/C/59/A du 11 janvier 1960.
- Convention n°2/C/60/A du 12 avril 1960.
Date de délibération : 3 juin 1961.
Acteur principal : L'Assemblée nationale du Sénégal, représentée par le Président de Séance, Lamine Guèye.
Institutions concernées : Gouvernement de la République Française et Gouvernement de la République du Sénégal.