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Loi
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Loi n°1970-24 du 10 juin 1970 modifiant le régime de détachement de longue durée des Magistrats
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Loi N 1970-22 du 06 Juin 1970
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Loi n°70-020 du 06 juin 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la no
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Loi N°70-021 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces
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LOI n° 18 portant organisation générale de la Défense Nationale
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Loi n°70-019 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique
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Loi n°1970-17 du 13 avril 1970 affectant d'un privilège certaines créances de l'Office des Habitatio
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Loi n°1970-16 du 13 avril 1970 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre le Gouvernement
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Loi N° 1970-18 du 13 Avril 1970 autorisant la ratification de la Convention d'Association entre la C
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LOI affectant d'un privilège certaines créances de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
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LOI autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'UNESCO et la République du Sénégal
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LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache Associés
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Loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution
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Loi N° 1970-12 du 06 février 1970
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Loi n°70-13 du 06 février 1970 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université d
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Loi N°70-014 du 06 février 1970 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs
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Loi n°1970-10 du 06 février 1970 abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code
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Loi n° 1970-11 du 06 février 1970 abrogeant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant r
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