Loi n°1971-53 du 28 juillet 1971 portant réajustement du IIIe Plan de développement économique et so

Résumé

La loi n°1971-53 du 28 juillet 1971 porte réajustement du IIIe Plan quadriennal de développement économique et social (1969-1973) du Sénégal. Ce réajustement intervient en raison des contraintes budgétaires et des retards dans la mobilisation des financements extérieurs, entraînant une réduction globale des investissements prévus de 145 milliards à 121 milliards de francs CFA. Les objectifs initiaux sont maintenus, mais leur réalisation est étalée ou reportée.

Points clés

• Réduction globale des investissements de 145 milliards à 121 milliards de francs CFA.
• Maintien des orientations générales du IIIe Plan initial, avec ajustement des calendriers de réalisation.
• Priorité aux secteurs à intervention publique dominante (93 milliards), notamment l'agriculture, les infrastructures et l'éducation.
• Financement extérieur représentant 56 milliards des investissements publics.
• Réduction des objectifs de production dans certains secteurs (arachide, riz) et augmentation dans d'autres (coton, canne à sucre).
• Report de plusieurs projets au IVe Plan en raison des contraintes financières.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°69-53 du 16 juillet 1969 (IIIe Plan initial).
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi (6 juillet 1971).
  • Projet de loi n°34/71 examiné par la Commission des Affaires Économiques et du Plan.
• Chiffres et montants :
  • Investissements totaux réajustés : 121 milliards de francs CFA (contre 145 milliards initialement).
  • Investissements dans les secteurs publics : 93 milliards (dont 56 milliards via aide extérieure et financement privé).
  • Investissements dans les secteurs privés : 29 milliards.
  • Réduction des investissements dans l'agriculture (de 33,5 à 25 milliards), l'élevage (de 2,5 à 1,6 milliard), et l'artisanat (de 1 à 0,2 milliard).
  • Augmentation des investissements dans la pêche (de 4,4 à 5,2 milliards) et le tourisme (de 5 à 7 milliards).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées : Ousmane Camara.
  • Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé du Plan : responsable de la présentation du projet.
  • Assemblée Nationale : adoption de la loi le 22 juillet 1971.
  • Commission des Affaires Économiques et du Plan : rapporteur Dr. Mamadou Ibra N'Gom.
• Secteurs clés :
  • Agriculture : Réduction des objectifs pour l'arachide (900 000 à 1 000 000 tonnes) et le riz (165 000 tonnes), mais augmentation pour le coton (33 000 tonnes) et la canne à sucre (325 000 tonnes).
  • Infrastructures : Réduction des investissements routiers (de 9,9 à 7,8 milliards) et ferroviaires (de 3,4 à 2,7 milliards).
  • Éducation : Augmentation des investissements dans l'enseignement secondaire (de 2,5 à 3,8 milliards) et réduction dans l'enseignement primaire (de 1,6 à 1,3 milliard).
  • Santé : Réduction des investissements (de 2,8 à 2,2 milliards), avec priorité aux actions hospitalières.