Loi

1801 document(s)

Loi n° 92-16 du 07 février 1992 portant Code Électoral

7 février 1992

Loi n° 1992-06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991

15 janvier 1992

Loi n° 92-14 du 15 janvier 1992 portant révision de la Constitution

15 janvier 1992

Loi n° 1992-08 du 15 Janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-44 du 30 Septembre 1991

27 décembre 1991

Loi N° 1992-09 Du 15 Janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-42 du 4 Septembre 1991

27 décembre 1991

Loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 in

27 décembre 1991

Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Ag

27 décembre 1991

Loi portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion-Télévision Sénégalaise

16 décembre 1991

Loi Constitutionnelle n° 91-46 du 6 Octobre 1991 portant révision de la Constitution

20 septembre 1991

Loi n° 91-41 du 10 Juillet 1991 portant Amnistie et Rapport de la Commission de la Législation, de l

10 juillet 1991

Loi n° 91-37 du 26 Juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant cr

Loi N° 1991-34 Du 26 Juin 1991

Loi N° 1991-35 Du 26 Juin 1991 autorisant l'approbation de la Convention relative aux transports rou

Loi n° 91-30 du 13 Avril 1991 portant statut des points francs

Loi n° 91-29 du 13 Avril 1991 portant dissolution de l'Institut National de Développement Rural (IND

Loi Constitutionnelle N° 91-26 du 5 Avril 1991 abrogeant et remplaçant l'article 51-1° de la Constit

Loi n° 91-27 du 5 avril 1991 modifiant la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée portant Règlement i

Loi n° 91-25 du 5 Avril 1991 portant révision de la Constitution

Loi n°1991-24 du 30 mars 1991 modifiant la loi n°75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relativ

Loi N° 91-21 du 16 Février 1991 portant création de la Société Nationale de Recouvrement

16 février 1991