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Décret
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Décret n°2022-86 portant application de la loi n°2010-22 du 20 décembre 2010 sur la filière des biocarburants
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Décret n°2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits au Sénégal – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1772 du 28 décembre 2021 portant application de la loi n° 2020-01 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal
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Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 relative aux contrats de partenariat public-privé au Sénégal – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 sur les contrats de partenariat public-privé au Sénégal – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et la répartition des sièges pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République
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Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour les élections territoriales du 23 janvier 2022 au Sénégal – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil départemental pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République
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Décret n°2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges des conseils municipaux de ville et de conseillers à désigner par les communes à Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès – Président de la République
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Décret n°2021-1355 du 12 octobre 2021 portant cadre de pilotage, de suivi et d’évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2020-2024 – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2021-1320 du 1er octobre 2021 portant création d’une indemnité de représentation médicale au profit des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires
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Décret n°2021-1162 du 10 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2017-32 du 15 juillet 2017 relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations – Sénégal
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Décret n° 2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République
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Décret n° 2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – Présidence de la République
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Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de coordination de la lutte contre la pollution marine (CENPOLMAR) – HASSMAR
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Décret n°2021-1077 du 16 août 2021 modifiant les conditions de nomination du responsable de programme – Sénégal
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Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales – Ministère de la Justice
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Décret n° 2021-1052 du 02 août 2021 relatif au Registre national unique (RNU)
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