Décret
162 document(s)
PDF
Décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance (MAEP) – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 sur la participation des investisseurs sénégalais dans l’amont pétrolier et gazier – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs
PDF
Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les activités pétrolières et gazières de l’amont – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant l’organisation et le fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation, d’opération et de fonctionnement du Fonds d’appui au secteur minier – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel
PDF
Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel – Président de la République
PDF
Décret n° 2020-697 du 3 mars 2020 portant transfert du permis d’exploitation de Massawa à MASSAWA SA, région de Kédougou – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert du permis d’exploitation de MASSAWA à MASSAWA SA, région de Kédougou – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-541 du 27 février 2020 portant premier renouvellement du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Saint Louis Offshore Shallow – État du Sénégal
PDF
Décret n° 2020-542 du 27 février 2020 portant extension de la première période de renouvellement du contrat de recherche du bloc Cayar Offshore Shallow – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 accordant un permis d’exploitation pour or sur le périmètre de Massawa, région de Kédougou – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2020-29 du 8 janvier 2020 autorisant l’exploitation exclusive du champ d’hydrocarbures SNE/Sangomar au Sénégal – Président de la République
PDF
Décret n° 2020-2061 fixant les modalités d’application du Code pétrolier de 2019 – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2020-1938 fixant les modalités d’alimentation, d’opération et de fonctionnement du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales – Président de la République
PDF
Décret n° 2019-1757 du 16 octobre 2019 portant prorogation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures des blocs Rufisque Offshore et Sangomar – Présidence de la République
PDF