Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil départemental pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République

Résumé

Le décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixe, pour le Sénégal, le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, en vue des élections départementales du 23 janvier 2022. Le texte s’appuie sur le Code électoral, le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 et les données démographiques de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).

La répartition suit la règle de 45 % des sièges au scrutin majoritaire à un tour et 55 % au scrutin proportionnel sur listes complètes. Les effectifs varient selon les départements : 40, 60, 80 ou 100 conseillers. Les départements de Keur Massar, Mbacké, Mbour et Thiès disposent de 100 sièges ; plusieurs départements, dont Gossas, Birkelane, Kédougou, Salémata, Saraya, Bounkiling, Goudomp et Sédhiou, en comptent 40. L’exécution du décret est confiée notamment au Ministre de l’Intérieur, au Ministre des Finances et du Budget, au Garde des Sceaux et au président de la CENA.

Points clés

• Le décret fixe le nombre de conseillers à élire par département pour les élections du 23 janvier 2022.
• Les sièges sont répartis à 45 % au majoritaire et 55 % au proportionnel.
• Les conseils départementaux comptent 40, 60, 80 ou 100 conseillers selon la démographie.
• Keur Massar, Mbacké, Mbour et Thiès ont chacun 100 sièges à pourvoir.
• Le texte désigne les autorités chargées de son exécution, dont la CENA.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur, ANSD, CENA.
• Territoire : ensemble du territoire national du Sénégal.
• Références : loi n° 2021-35 du 13 juillet 2021 ; décrets n° 2021-562 et n° 2021-976.