PDF
Loi
1753 document(s)
PDF
Loi n° 69-018 du 12 février 1969 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur les privilèges
PDF
Décret n°68-1343/PR.SG.BL ordonnant la présentation des projets de loi de réforme fiscale et Loi n°1
PDF
Loi portant loi de finances complétant la loi de finances n° 67-30 du 13 Juin 1967 pour l'année financière 1967/1968
PDF
Loi modifiant et complétant la délibération n° 57-092 du 27 décembre 1957 relative à la taxe spéciale sur les tabacs
PDF
Loi portant statut des réfugiés
PDF
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Française
PDF
Loi modifiant et complétant la délibération n° 57-091 du 27 Décembre 1957 instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers
PDF
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens
PDF
Loi abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 67-51 du 29 novembre 1967, portant statut de l'enseignement privé
PDF
Loi modifiant et complétant la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 instituant une taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés
PDF
Loi instituant un Service Civique National
PDF
Loi fixant la date d'effet du décret n° 68-042 du 12 Janvier 1968
PDF
Loi n°68-028 modifiant et complétant la délibération n°54-024 du 11 décembre 1954 instituant une tax
PDF
Loi n°68-44 du 24 juillet 1968 portant loi rectificative de la loi de finances n°68-09 du 14 juin 19
PDF
Loi n°68-031 du 24 juillet 1968 autorisant l'approbation de l'échange de lettres et du Protocole rel
PDF
Loi n° 23 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
PDF
Loi n° 22 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres Secrétaires d'État, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels
PDF
Loi Organique abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963
PDF