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Loi n°70-020 du 06 juin 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la no

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Résumé

La Loi n°70-020 du 06 juin 1970 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 12 juin 1968 et ouvert à la signature à Washington, Londres et Moscou en juillet 1968. Ce traité vise à prévenir la prolifération des armes nucléaires et à promouvoir le désarmement général et complet, tout en permettant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Points clés

  • Le traité engage les États dotés d'armes nucléaires à ne pas transférer, directement ou indirectement, des armes nucléaires ou dispositifs nucléaires à des États non dotés.
  • Les États non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas en fabriquer, en acquérir ou en recevoir.
  • Le traité prévoit des garanties pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, notamment via l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • La ratification par quarante États, en plus des trois pays dépositaires (États-Unis, Royaume-Uni, Union Soviétique), est requise pour son entrée en vigueur.
  • Le Sénégal a signé le traité et plusieurs commissions parlementaires ont émis un avis favorable à sa ratification.

Détails et éléments notables

  • Références :
    • Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (12 juin 1968).
    • Résolutions de l'Assemblée Générale de l'ONU : 1655 (XVI), 2028 (XX), 2149 (XXI), 2153 A (XXI), 2346 A (XXII), 2373 (XXII).
    • Résolution 255 du Conseil de Sécurité de l'ONU (19 juin 1968).
  • Acteurs et institutions :
    • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
    • Assemblée Nationale du Sénégal : Commissions de la Défense, des Affaires Étrangères, et de la Législation.
    • Rapporteurs : Dienoum Malick Ndiaye, Bécaye Sow, Serigne Babacar Diop.
    • Pays dépositaires : États-Unis, Royaume-Uni, Union Soviétique.
  • Dispositions du traité :
    • Interdiction de transfert d'armes nucléaires (Articles I et II).
    • Garanties pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (Articles IV et V).
    • Engagement à poursuivre des négociations pour le désarmement (Article VI).
    • Conditions d'entrée en vigueur et de retrait (Articles IX et X).
  • Contexte :
    • Le traité s'inscrit dans une dynamique de désarmement général et complet, suite à plusieurs résolutions de l'ONU.
    • Le Sénégal a signé le traité parmi 85 autres États et encourage sa ratification.