Loi

1753 document(s)

Loi n° 1973-26 du 03 avril 1973

Loi N° 1973-15 du 03 Avril 1973 modifiant la loi n° 63-20 du 5 février 1963

Loi n° 73-19 du 3 avril 1973 autorisant l'adhésion du Sénégal aux statuts de la Société multinationa

Loi n° 73-10 du 20 janvier 1973 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

20 janvier 1973

Loi N° 1973-04 du 20 Janvier 1973 portant dissolution de la Société de Développement rizicole du Sén

20 janvier 1973

Loi n° 73-11 du 20 janvier 1973 portant réduction du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux ap

20 janvier 1973

Loi n° 1973-02 du 20 janvier 1973 portant exemption du droit fiscal de sortie en faveur des articles

20 janvier 1973

Loi n° 73-07 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à l'expo

20 janvier 1973

Loi n° 1973-03 du 20 janvier 1973 portant exemption de la taxe forfaitaire à l'exportation en faveur

20 janvier 1973

Loi n° 73-14 du 20 janvier 1973 fixant les modalités de recouvrement des impôts directs et des taxes

20 janvier 1973

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République italienne

Loi N° 72-91 du 29 Novembre 1972 autorisant la ratification de la Convention générale de sécurité so

29 novembre 1972

Loi n°72-92 du 29 novembre 1972

29 novembre 1972

Loi n°72-89 relative au sectionnement électoral de la Commune de Dakar

24 novembre 1972

Loi N° 72-88 du 18 août 1972

Loi N° 1972-66 du 26 Juillet 1972 autorisant la ratification de l'Accord culturel entre la Républiqu

26 juillet 1972

Loi N° 1972-86 du 26 Juillet 1972 et documents associés

26 juillet 1972

Loi n°72-85 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commerci

26 juillet 1972

Loi N° 1972-78 du 26 Juillet 1972 et documents associés

26 juillet 1972

Loi n°1972-77 du 26 Juillet 1972 autorisant la ratification de la Convention d'Assistance administra

26 juillet 1972