Loi

1753 document(s)

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole en vue d'amender la Conven

25 février 1985

Loi n° 85-03 du 03 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes

Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi 7

Loi n° 85-04 du 3 Janvier 1985 soumettant au taux intermédiaire de la taxe sur les prestations de se

27 décembre 1984

Décret n° 84-1435 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi relatifs à l'

1 décembre 1984

Loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées

Loi n° 1984/66 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention int

Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autorisant l'approbation de l'Accord de Coopération technique en matièr

Loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de liquidation des établissements publics, des soc

Loi n° 84-42 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tablea

Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985

Loi n° 84-60 du 19 juin 1984 portant règlement définitif du budget de l'État pour la gestion 1974-19

Loi n° 1984-58 du 23 Mai 1984 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière de mari

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport sénégalais et décret d'ordonnancement

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Répub

Loi n° 1984/48 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole V rel

Loi n° 1984/39 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de l'Avenant au Protocole additionnel relat

Loi n° 1984/43 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention relative au transit routie

Loi n° 1984/45 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération

Loi n° 1984/42 du 23 mai 1984 autorisant la ratification de la Convention portant réglementation des