Loi

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Loi n° 91-22 du 16 Février 1991 portant Orientation de l'Éducation Nationale

16 février 1991

Loi N° 91-21 du 16 Février 1991 portant création de la Société Nationale de Recouvrement

16 février 1991

Loi Constitutionnelle N°91-20 du 16 Février 1991 modifiant les articles 52 et 57 de la Loi Constitut

16 février 1991

Loi n° 91-12 du 11 février 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 90-31 du 28 juillet 1990 mod

11 février 1991

Loi N° 1991-06 Du 11 Février 1991

11 février 1991

Loi Organique N° 91-03 Du 11 Février 1991 Complétant l'Article LO 131 du Code Électoral

11 février 1991

Loi N° 91-04 Du 11 Février 1991 portant loi d'habilitation

11 février 1991

Loi n° 1991-07 du 11 février 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 90-26 du 28 juillet 1990 i

11 février 1991

Loi n° 91-13 du 11 février 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 90-32 du 27 septembre 1990 c

11 février 1991

Loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la République

11 février 1991

Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier

31 janvier 1991

Loi N° 1991-01 du 11 Février 1991 autorisant la ratification de la Convention relative à l'importati

18 janvier 1991

Loi n° 19/90 du 08 Octobre 1990 modifiant le Code de l'Administration Communale

Loi n° 90-38 du 08 Octobre 1990 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la C

25 septembre 1990

Loi n° 1990-35 du 08 Octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 Juillet 1972 fixant le régime muni

25 septembre 1990

Loi n° 1990-37 du 08 Octobre 1990 modifiant la loi n° 72-25 du 19 Avril 1972 relative aux communauté

25 septembre 1990

Loi n° 1990-04 du 26 Juin 1990 portant Loi de Finances pour l'année financière 1990-1991

Loi n° 1990-20 du 26 Juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Ac

Loi n° 1990-13 du 26 Juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant

Loi n° 90-23 du 26 Juin 1990 portant création du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Saint-