Loi

1801 document(s)

Loi de règlement gestion 1988-1989

25 juillet 2000

Loi de règlement gestion 1993

25 juillet 2000

Loi modifiant le code électoral

11 janvier 2000

LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE CODE ELECTORAL

11 janvier 2000

LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE CODE ELECTORAL

11 janvier 2000

Loi organique modifiant la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats

11 janvier 2000

LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 92-27 du 30 MAI 1992 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS

11 janvier 2000

Loi n° 97-20 du 12 Décembre 1997 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi 74-33 du 18 Juil

12 décembre 1997

Loi n° 97-19 du 12 décembre 1997 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 1997

4 décembre 1997

Loi n°97-23 du 12 décembre 1997 portant loi de règlement du budget de la gestion 1986/1987

12 novembre 1997

Loi n°19/97 du 12 décembre 1997 portant loi de règlement du budget de la gestion 1985/1986

12 novembre 1997

Loi n°97-15 modifiant le Code électoral

8 septembre 1997

Loi Organique n° 1997-16 du 8 Septembre 1997 modifiant le Code électoral

Loi de Règlement N° 1997-12 Du 02 Juillet 1997

Loi n° 97-13 du 2 Juillet 1997 portant création des établissements publics à caractère scientifique

Loi n° 97-06 portant approbation du Plan d'Orientation pour le Développement Economique et Social 19

Loi n° 1997-09 du 26 février 1997 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte constit

26 février 1997

Loi n° 09/97 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l

26 février 1997

Loi n° 08/97 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l

26 février 1997

Loi n°97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant les articles 137, 142, 143, 150, 151 et 155 de l

24 février 1997