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Loi
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Loi n° 78-60 du 28 décembre 1978 modifiant la Constitution
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Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Loi n°60 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
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Loi n° 61 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République centrafricaine et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l'Afrique de l'Ouest
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Loi n°69 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins entre l'Europe et l'Afrique
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Loi n° 66 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article 48 a)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal
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Loi modifiant la loi n° 61-33 du 15 Juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre la République Centrafricaine et la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
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Loi n° 54 portant création des Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs
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Loi n° 67 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux conditions générales d'emploi des Volontaires du Progrès
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Loi n° 73/51 transformant la Radiodiffusion nationale en Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.)
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Loi portant institution d'un prélèvement au profit du Budget d'Équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties
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Loi portant modification du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale - Projet de loi relatif à l'Office des Habitations à Loyer Modéré (O.H.L.M.)
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