PDF
Décret
259 document(s)
PDF
Décret n°2021-928 du 8 juillet 2021 instituant un prélèvement pour le Programme de modernisation de l’Administration des douanes (PROMAD) – Sénégal
Décret n° 2021-51 modifiant les coordonnées du permis d’exploitation de Boto dans la région de Kédougou – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n°2021-65 modifiant le décret n°69-667 du 10 juin 1969 relatif à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires
Décret n° 2021-1443 portant application de la loi n° 2021-23 relative aux contrats de partenariat public-privé au Sénégal – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2021-689 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements du Sénégal – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d'utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar
PDF
Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements
PDF
Décret n°2021-848 du 24 juin 2021 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2021 – Président de la République du Sénégal
PDF
Décret n°2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères au Sénégal
PDF
Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d’arrondissements dans la Région de Dakar
PDF
Décret n°2021-691 du 28 mai 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses du Programme d'urgence pour l'emploi et l'insertion socioéconomique des jeunes au Sénégal
PDF
Décret n°2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF)
PDF
Décret n° 2021-559 du 06 mai 2021 instituant un Fonds d’intervention pour les agents du Ministère des Mines et de la Géologie – Sénégal
PDF
Décret n°2021-559 du 6 mai 2021 instituant un Fonds d’intervention pour les agents du Ministère des Mines et de la Géologie – Sénégal
PDF
Décret n°2021-421 du 02 avril 2021 portant nomination de stagiaires dans le corps des Ingénieurs des Eaux et Forêts, Chasses – Ministère de l’Environnement et du Développement durable
PDF
Décret n°2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part de la Taxe d’usage de la route affectée au Fonds d’Entretien routier autonome pour 2021 – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance (MAEP) – Présidence de la République
PDF
Décret n°2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL) au Sénégal
PDF