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Décret
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Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation de phosphate de chaux sur le périmètre Begal, région de Thiès – Présidence de la République
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Décret n° 2019-768 du 08 avril 2019 portant nomination d’Awa Marie Coll SECK à la présidence du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2019-768 du 8 avril 2019 portant nomination d’Awa Marie Coll Seck à la présidence du Comité national ITIE – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2019-595 autorisant l’exploitation de la parcelle sénégalaise B de la zone Grand Tortue/Ahmeyim – Président de la République
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Décret n°2018-1961 Conseil national du numérique (CNN)
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Décret n° 2018-1250 du 6 juillet 2018 fixant les modalités d’allocation et les critères de répartition du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) – Président de la République
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Décret n° 2017-1885 portant nomination du président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2017-1394 du 30 juin 2017 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordi
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Décret n°2017-1392 et loi n°2017/25 abrogeant et remplaçant l'article 48 du Code des pensions civile
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Décrets n° 2017-985 et 2017-986 du 12 mai 2017 approuvant des contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures – Présidence de la République
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Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application du Code minier – Président de la République du Sénégal
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Décret n° 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier – Président de la République
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Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et organisation du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) – Présidence de la République
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Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation d'une autorisation de petite mine en permis d'exploitation pour or à Karakaena (Kédougou) au profit de AFRIGOLD S.L – Président de la République
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Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant la répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales dans les régions minières – Président de la République
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Décret n° 2015-641 du 18 mai 2015 modifiant l’article 3 du décret n° 2009-1335 relatif au Fonds de réhabilitation des sites miniers – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2014-1603 du 15 décembre 2014 portant premier renouvellement de la période de recherche du bloc Sénégal Offshore Sud Profond – Présidence de la République
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Décret n°2014-1214 du 22 septembre 2014 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures du bloc Senegal Onshore Sud – Présidence de la République du Sénégal
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