Décret n°2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF)

Résumé

Décret sur les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) au Sénégal. Le texte crée, dans chaque département, un service public d’orientation, de conseil et d’accompagnement en matière d’emploi, d’auto-emploi, d’insertion, de formation, d’appui technique et de financement. Le PEEJF fonctionne comme guichet unique réunissant plusieurs structures publiques, sous la direction du Préfet de département. Le décret précise ses missions, son cadre de coordination, la périodicité de ses réunions, l’obligation d’un rapport trimestriel et l’inscription de ses ressources au budget de l’Etat.

Points clés

• Article 1 : création, dans chaque département, d’un « Pôle-Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) » comme service public d’orientation, de conseil et d’accompagnement.
• Article 2 : le PEEJF est un guichet unique où sont notamment représentés la DER/FJ, l’ANPEJ, le 3FPT, le PF2E, l’ONFP, l’ADEPME, l’APIX SA et l’ADIE ; il peut disposer de guichets mobiles et d’une plateforme digitale.
• Article 4 : le PEEJF est placé sous la direction du Préfet de département, assisté d’un coordonnateur technique nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Emploi ; une circulaire interministérielle fixe le cadre d’intervention des structures représentées.
• Articles 5 à 7 : le PEEJF se réunit au moins deux fois par mois, élabore chaque trimestre un rapport transmis au Comité Permanent du Conseil national pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, et ses ressources de fonctionnement sont inscrites au budget de l’Etat.

Références citées

• Loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée
• Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration
• Décret n° 2020-2222 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion
• Décret n° 2021-172 du 27 janvier 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes