Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d’arrondissements dans la Région de Dakar

Résumé

Décret portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar. Le texte crée le Département de Keur Massar, fixe Keur Massar comme chef-lieu et précise que son ressort territorial et ses limites correspondent à ceux des arrondissements qui le composent. Il organise aussi la répartition, entre la Ville de Pikine et le nouveau département, des biens immeubles et meubles, du personnel permanent, ainsi que des actifs et passifs financiers. Le décret crée en outre de nouveaux arrondissements dans les départements de Guédiawaye, Keur Massar et Rufisque, et actualise la composition des départements de Pikine et de Rufisque.

Points clés

• Article 1 : création, dans la Région de Dakar, du Département de Keur Massar, avec Keur Massar pour chef-lieu.
• Articles 2 à 6 : répartition entre la Ville de Pikine et le Département de Keur Massar des immeubles, biens meubles, personnel permanent, actifs et passifs, avec un arrêté du Gouverneur de la Région de Dakar pris après avis d'une commission ad hoc.
• Article 7 : création des arrondissements de Sam Notaire et Wakhinane Nimzatt à Guédiawaye, de Jaxaay, Malika et Yeumbeul à Keur Massar, et de Diamniadio et Sangalkam à Rufisque.
• Article 8 : le Département de Pikine comprend désormais les arrondissements de Pikine Dagoudane et Thiaroye ; le Département de Rufisque comprend Diamniadio, Rufisque Est et Sangalkam.

Références citées

• Constitution
• Loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès
• Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur