Décret n° 2021-51 modifiant les coordonnées du permis d’exploitation de Boto dans la région de Kédougou – Président de la République du Sénégal
PDF - 949 Ko
Décret portant modification des coordonnées du permis d’exploitation BOTO-BOTO IAMGOLD.
Résumé
Ce décret sénégalais modifie l’article 2 du décret n°2019-2098 du 16 décembre 2019 relatif au permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base à l’exception du fer sur le périmètre de Boto, dans la région de Kédougou. Le permis, d’abord accordé à AGEM Ltd puis transféré à IAMGOLD BOTO SA par le décret n°2020-981 du 23 avril 2020, est ajusté pour corriger les coordonnées du périmètre.
La correction fait suite à une demande de IAMGOLD BOTO SA du 01er septembre 2020 signalant des erreurs issues des levées topographiques, notamment aux points B1 et B42. Le décret remplace l’ensemble des coordonnées UTM WGS 84 Zone 29 des sommets du périmètre. La superficie du permis reste confirmée à 148 km². L’exécution du texte est confiée au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre des Mines et de la Géologie.
Points clés
- Le décret modifie les coordonnées du permis d’exploitation de Boto, région de Kédougou.
- Le permis initial a été accordé par le décret n°2019-2098 puis transféré à IAMGOLD BOTO SA par le décret n°2020-981.
- Les erreurs signalées portent explicitement sur les points B1 et B42.
- Les nouvelles coordonnées sont fixées en UTM WGS 84 Zone 29.
- La superficie du périmètre est maintenue à 148 km².
Détails
- Sources / institutions : Président de la République, Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère des Finances et du Budget.
- Territoire : périmètre de Boto, région de Kédougou, Sénégal.
- Références : décret n° 2021-51 ; décret n°2019-2098 du 16 décembre 2019 ; décret n°2020-981 du 23 avril 2020 ; Code minier, loi n°2016-32 du 08 novembre 2016.