Décret n° 2021-689 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements du Sénégal – Présidence de la République

Résumé

Le Décret n° 2021-689 fixe le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements du Sénégal. Il remplace le décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 afin d’actualiser l’organisation administrative après les changements introduits par la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales et par les réformes liées à l’Acte 3 de la décentralisation.

Le texte établit, région par région, les départements, leurs chefs-lieux, les arrondissements, leurs chefs-lieux et les communes rattachées aux préfets et sous-préfets. Il prend notamment en compte la nouvelle configuration administrative de la région de Dakar avec la création du département de Keur Massar, ainsi que des arrondissements de Sam Notaire, Wakhinane Nimzatt, Diamniadio, Sangalkam, Jaxaay, Yeumbeul et Malika, et la création des communes de Keur Massar Nord et Keur Massar Sud. Il abroge les dispositions contraires, en particulier le décret n° 2009-621.

Points clés

• Le décret actualise la carte administrative des régions, départements et arrondissements du Sénégal.
• Il fixe pour chaque entité le chef-lieu et les communes de rattachement.
• Il intègre les modifications issues de l’Acte 3 de la décentralisation et du Code général des Collectivités territoriales.
• Il prend en compte la création du département de Keur Massar et de nouveaux arrondissements dans la région de Dakar.
• Le décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 est expressément abrogé.

Détails

• Source / institution : Présidence de la République ; rapport du Ministre de l’Intérieur.
• Territoire : ensemble du Sénégal, avec tableaux par région, département, arrondissement et commune.
• Références : loi n° 72-02 du 1er février 1972 ; loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ; décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 ; décret n° 2009-621 du 30 juin 2009.