Loi

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Loi N°1972-24 du 19 Avril 1972 sur la répression des infractions en matière de stupéfiants

Loi n°72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales

Loi n°72-21 du 19 avril 1972 portant création d'une zone de pêche au delà de la limite des eaux terr

Loi n°72-17 du 1er février 1972

1 février 1972

Loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

1 février 1972

Loi n° 72-09 du 1er février 1972 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'I

1 février 1972

Loi N°1972-15 du 1er février 1972

1 février 1972

Loi N° 1972-18 du 1er février 1972 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la signalisa

1 février 1972

Loi n°72-12 du 1er février 1972 autorisant la ratification de la Convention générale de Coopération

1 février 1972

Loi n°72-11 du 1er février 1972 autorisant la ratification de l'Accord culturel entre la République

1 février 1972

Loi n°1972-01 du 1er février 1972 rectificative de la loi de finances n°71-42 du 21 juin 1971

1 février 1972

Loi N° 1972-07 du 1er février 1972

1 février 1972

Loi n°1971-80 du 28 décembre 1971 autorisant l'adhésion du Sénégal à deux conventions internationale

28 décembre 1971

Loi N° 71-85 du 28 Décembre 1971 réprimant les fraudes fiscales

28 décembre 1971

Loi n°71-75 du 28 décembre 1971 autorisant la ratification de la Convention fixant le régime fiscal

28 décembre 1971

Loi n°1971-76 du 28 décembre 1971 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre la Républiqu

28 décembre 1971

Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 j

28 décembre 1971

Loi N° 71-69 du 28 décembre 1971 relative au recrutement sur titres pour l'admission au Centre de Fo

28 décembre 1971

Loi n° 71-86 du 28 Décembre 1971 modifiant l'annexe II de la loi n° 66-34 du 25 Mai 1966 portant réf

28 décembre 1971

Loi n°1971-73 du 28 décembre 1971 autorisant la ratification de la Convention de Tokyo relative aux

28 décembre 1971