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Loi
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Loi n° 60 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte de développement Sanitaire de la Région Africaine d'ici l'an 2000
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi n° 1981-56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires
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Loi n° 1981-55 du 10 juillet 1981
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Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites
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Loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 ao
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Loi n° 1981-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l'enrichissement illicite et création
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Loi n° 1981/49 du 07 juillet 1981 instituant le VIème Plan Quadriennal de Développement Économique e
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Loi n°81-41 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège
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Loi n°81-42 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopé
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Loi n° 81-33 du 2 Juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coop
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Loi n°81-47 du 2 juillet 1981 autorisant l'approbation de la Convention sur la libre circulation et
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Loi n° 81-27 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'A
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Loi n° 81-30 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord dans le
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Loi n°1981-48 du 2 juillet 1981 autorisant la ratification du Protocole concernant un amendement de
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Loi n°1981-46 du 2 juillet 1981 autorisant l'approbation de la Convention entre le Sénégal et les Pa
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Loi n°1981-43 du 2 juillet 1981 autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux transports et à la
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