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Loi
1753 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
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Décret n° 81.410PM du 6 Avril 1981 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
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Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code Général des Impôts
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 414-1º a et b du Code Général des Impôts
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Loi portant modification de la loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais
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Loi relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales
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Loi n° 1981-15 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Loi N° 81-17 du 6 Mai 1981 relative aux partis politiques et décret de présentation des projets de l
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Loi n° 1981/16 du 06 mai 1981 portant révision constitutionnelle
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Loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques et projets de révision constitutionnelle
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Loi n° 1981/19 du 06 mai 1981 abrogeant et remplaçant des articles de la loi n° 65-11 du 4 février 1
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Loi abrogeant et remplaçant les articles premier et 11 et abrogeant les articles 2 à 6 de la Loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais
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