Loi n° 81-31 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'a

Résumé

La Loi n° 81-31 du 2 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme signé le 21 février 1980 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Portugal. Ce protocole vise à renforcer la coopération touristique entre les deux pays à travers des échanges d'informations, des mesures d'incitation et des actions conjointes.

Points clés

• Autorisation du Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme.
• Échanges périodiques dans les domaines de la documentation, des études, des textes législatifs et réglementaires, et des mesures d'incitation touristique.
• Simplification des formalités d'entrée pour les touristes et promotion des attraits touristiques des deux pays.
• Envoi alterné de missions d'experts pour étudier l'organisation, la gestion, la publicité et la promotion du secteur touristique.
• Assistance portugaise au Sénégal, incluant des bourses de stage et de perfectionnement, ainsi que le financement de projets.
• Durée du protocole : deux ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant expiration.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme signé à Dakar le 21 février 1980.
  • Projet de loi n° 69/80 examiné par l'Intercommission le 2 février 1981.
  • Loi n° 81-31 promulguée le 2 juillet 1981.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal et Gouvernement de la République portugaise.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Vème Législature, deuxième session ordinaire de 1980).
  • Intercommission composée des Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances et des Affaires économiques, des Travaux publics, de la Santé et de l'Éducation.
  • M. Amadou Babacar SAR, rapporteur.
  • Serigne Lamine DIOP, Ministre du Commerce (Sénégal).
  • Dr Armando de Sousa e Almeida, Secrétaire d'État au Commerce extérieur (Portugal).
• Engagements du Protocole :
  • Échanges de documentation, études, et textes législatifs relatifs au tourisme.
  • Mesures pour encourager les mouvements touristiques entre les deux pays.
  • Création de conditions pour mieux faire connaître les attraits touristiques.
  • Assistance technique et formation du personnel sénégalais par le Portugal.
  • Étude de projets de tourisme multi-destinations entre pays lusophones et francophones d'Afrique.
• Durée et entrée en vigueur :
  • Protocole conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur à la date de la dernière notification de l'accomplissement des formalités constitutionnelles.