Loi n° 81-33 du 2 Juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coop

Résumé

La Loi n° 81-33 du 2 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Dakar le 30 septembre 1980. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines scientifiques et techniques, sur la base d'un partenariat égalitaire et solidaire.

Points clés

• L'accord a été signé dans le cadre d'une visite officielle du Conseiller scientifique du Président des États-Unis au Sénégal du 29 septembre au 1er octobre 1980.
• Les domaines de coopération incluent les échanges d'experts, de boursiers, de stagiaires, l'élaboration de programmes scientifiques, et la coopération entre organismes spécialisés.
• Un Comité de planification et d'évaluation sera institué pour superviser la mise en œuvre des activités.
• L'accord entre en vigueur après notification des formalités constitutionnelles et est renouvelable pour cinq ans, sauf dénonciation.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1981 et promulguée le 2 juillet 1981.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 81-33 du 2 juillet 1981.
  • Décret ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale (6 avril 1981).
  • Projet de loi n° 16/81 examiné par la Commission des Affaires étrangères le 27 avril 1981.
  • Accord signé le 30 septembre 1980 à Dakar.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Premier Ministre : Habib Thiam.
  • Ministre d'État, chargé des Affaires étrangères : Moustapha Niasse.
  • Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique : Jacques Diouf.
  • Conseiller scientifique des États-Unis : Dr. Frank Press.
  • Rapporteur de la Commission des Affaires étrangères : Madame Seynabou Cissé.
  • Agence internationale pour le Développement des États-Unis et Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique du Sénégal : chargés de la coordination.
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges d'experts, spécialistes, boursiers et stagiaires.
  • Coopération entre organismes spécialisés et participation à des projets de recherche.
  • Facilitation des formalités douanières et administratives pour les équipements et le personnel.
  • Échange d'informations et de documents scientifiques.
  • Durée de l'accord : cinq ans, renouvelable par consentement mutuel.