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Loi
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Loi n° 1981-79 du 23 décembre 1981 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 198
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Loi n° 1981-78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route
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Loi N° 81-76 Du 10 Décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention
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Loi n° 81-73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention i
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Loi n° 1981-70 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes
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Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coo
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Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative)
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Loi n° 81-72 du 10 décembre 1981 autorisant l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau internationa
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Loi n° 1981-67 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord ent
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Loi n° 1981-65 du 10 décembre 1981 complétant l'article 354 du Code général des Impôts
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Loi n° 81-69 du 10 décembre 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 institua
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Loi n° 1981-66 du 10 décembre 1981 complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
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Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Charte de
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Loi n° 81-74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention s
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Loi modifiant le Code de Procédure pénale
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Loi n° 1981-71 du 25 novembre 1981 modifiant le Code de procédure pénale
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complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
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