Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d

Résumé

La Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal pour la période 1980/1981, signé à Dakar le 21 février 1980. Ce protocole s'inscrit dans le cadre de l'Accord culturel signé entre les deux pays le 10 janvier 1975 et vise à renforcer la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, de la jeunesse, des sports et de la promotion humaine.

Points clés

• Le protocole est conclu pour une durée de deux ans (1980-1981) et entre en vigueur provisoirement dès sa signature, sous réserve des formalités constitutionnelles.
• Il prévoit des échanges culturels (manifestations artistiques, semaines culturelles, échanges de films, livres et experts).
• Dans le domaine de l'éducation, il encourage le jumelage d'universités, l'échange de professeurs, de bourses et de manuels scolaires.
• Des bourses sont accordées annuellement par les deux parties, avec des modalités spécifiques pour les étudiants et chercheurs sénégalais (ex. : bourses de langue portugaise, stages de perfectionnement).
• Les questions financières sont réglées sur la base de la réciprocité, chaque partie prenant en charge les frais liés à ses engagements.
• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sans objection majeure lors de sa séance du 25 novembre 1981.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Accord culturel du 10 janvier 1975 (Lisbonne).
  • Protocole d'échanges culturels du 21 février 1980 (Dakar).
  • Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 (promulguée par le Président de la République).
• Acteurs institutionnels :
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement du Portugal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Vème législature, 2ème session ordinaire de 1981).
  • Intercommission parlementaire (Affaires étrangères, Législation, Développement rural, Travail, Travaux publics, Éducation).
  • Rapporteur : Monsieur Amadou Babaar SAR.
• Domaines de coopération :
  • Culture : échanges d'artistes, musiciens, écrivains, expositions, semaines culturelles.
  • Éducation : jumelage d'universités, envoi de lecteurs, équivalence des diplômes, bourses (ex. : 3 bourses de stage de 6 à 9 mois, 2 bourses de 9 mois pour études post-universitaires).
  • Information : échanges de journalistes, émissions radiodiffusées.
  • Jeunesse et sports : échanges de jeunes, rencontres sportives, bourses de formation (football, judo, etc.).
  • Promotion humaine : animation socio-culturelle en milieu rural, intégration des handicapés.
• Dispositions financières :
  • Frais de transport à la charge du pays envoyeur, frais de séjour à la charge du pays hôte.
  • Allocations des boursiers fixées selon les normes du pays octroyant.
• Signataires du protocole :
  • Pour le Sénégal : M. Serigne Lamine DIOP (Ministre du Commerce).
  • Pour le Portugal : Dr. Armando de Sousa e Almeida (Secrétaire d'État au Commerce Extérieur).