Loi

1753 document(s)

Loi n° 1992-62 du 22 décembre 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention

22 décembre 1992

Loi n° 92-63 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 3 de la loi du 18 août 1987 autorisant la créat

22 décembre 1992

Loi n° 92-60 du 18 Novembre 1992 modifiant la loi n° 92-16 du 17 Février 1992 portant Code électoral

5 novembre 1992

Loi n° 92-59 du 3 septembre 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du S

3 septembre 1992

Loi n° 92-54 du 03 Septembre 1992 portant révision de la Constitution

Loi n° 92-56 du 03 Septembre 1992 modifiant les articles L44, L58 et L124 de la loi n° 92-16 du 7 fé

Loi n° 92-55 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral (Partie législative) relative à la par

Loi n° 92-57 du 03 septembre 1992 relative au pluralisme à la radio-télévision

Loi n° 1992-41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les amendement

10 juillet 1992

Loi n° 1992-47 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord comme

10 juillet 1992

Loi N° 1992-50 Du 10 Juillet 1992 autorisant la ratification de l'Accord de coopération en matière d

10 juillet 1992

Loi n° 1992-51 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier l'Avenant à la

10 juillet 1992

Loi n° 1992-46 du 10 juillet 1992 autorisant la ratification de la Convention entre la République du

10 juillet 1992

Loi n° 92-58 du 10 juillet 1992 portant création de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires du Sénégal

10 juillet 1992

Loi n° 1992-43 du 10 Juillet 1992 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole

10 juillet 1992

Loi N° 1992-39 Du 9 Juillet 1992 et documents associés

Loi n° 1992-33 du 9 juillet 1992 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Livre III du Code

Loi N° 1992-37 Du 9 Juillet 1992

Loi N° 1992-35 Du 9 Juillet 1992 et documents associés

Loi N° 1992-38 du 9 Juillet 1992 constituant l'Ecole Polytechnique de Thiès en établissement public