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Loi
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Loi abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
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Loi relative aux organes de presse et à la profession de journaliste
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Loi n° 45 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression entre les Etats-membres de la CEDEAO
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Loi n° 39 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944)
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Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série
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Loi modifiant le Code Pénal
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
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Loi organique complétant l'article 98 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
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Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
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Loi modifiant l'article 30 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
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Loi abrogeant et remplaçant le 1º du 3ème alinéa de l'article 44 du Code de Procédure Pénale
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