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Loi n°2008-70 du 18 novembre 2008 portant Loi de Finances pour l'année 2009

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Résumé

La Loi n°2008-70 du 18 novembre 2008, promulguée le 11 décembre 2008, établit la loi de finances pour l'année 2009 au Sénégal. Ce document définit les conditions générales de l'équilibre financier, autorise la perception des ressources publiques, et fixe les plafonds des charges de l'État pour l'année 2009.

Points clés

  • La loi de finances 2009 s'inscrit dans un contexte économique difficile marqué par la hausse des prix du pétrole et des denrées de première nécessité.
  • Elle vise à renforcer la discipline budgétaire dans le cadre du programme « Initiative de Soutien à la Politique Économique » soutenu par le FMI.
  • Les recettes fiscales sont projetées à 1 302 milliards FCFA, en hausse de 164,5 milliards FCFA par rapport à 2008.
  • Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 1 079 milliards FCFA, incluant une hausse significative de la dette publique et des dépenses de personnel.
  • Le budget d'investissement s'élève à 437,75 milliards FCFA sur ressources internes, réparti entre différents secteurs prioritaires.
  • Les ressources extérieures sont estimées à 260 milliards FCFA, couvrant 37,3 % des investissements publics.
  • Les comptes spéciaux du Trésor sont fixés à 58,16 milliards FCFA.

Détails et éléments notables

  • Références (loi, décret, article) :
    • Article 1 : Autorisation de perception des ressources publiques pour 2009.
    • Article 2 : Évaluation des charges du budget général à 1 776,75 milliards FCFA.
    • Article 3 : Équilibre général du budget pour 2009.
    • Articles 4 à 18 : Répartition des crédits et dispositions diverses.
  • Chiffres / montants :
    • Recettes fiscales : 1 302 milliards FCFA.
    • Recettes non fiscales : 35 milliards FCFA.
    • Recettes exceptionnelles (PPTE/IADM) : 70,08 milliards FCFA.
    • Dépenses de personnel : 389 milliards FCFA.
    • Dépenses de fonctionnement : 540 milliards FCFA.
    • Dette publique : 150 milliards FCFA.
    • Budget d'investissement : 437,75 milliards FCFA sur ressources internes.
    • Ressources extérieures : 260 milliards FCFA.
  • Acteurs / institutions :
    • Assemblée Nationale du Sénégal.
    • Présidence de la République du Sénégal.
    • Ministères sectoriels (Éducation, Santé, Agriculture, etc.).
    • Fonds Monétaire International (FMI).
    • Partenaires au développement.
  • Stratégies et programmes mentionnés :
    • Stratégie de Réduction de la Pauvreté de seconde génération (DSRP II).
    • Stratégie de Croissance Accélérée (SCA).
    • Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
    • Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA).
    • Budgétisation axée sur les résultats (pour 12 ministères).
  • Répartition sectorielle des investissements :
    • Primaire : 66,854 milliards FCFA (15 %).
    • Secondaire : 19,843 milliards FCFA (5 %).
    • Tertiaire : 112,427 milliards FCFA (26 %).
    • Quaternaire : 238,626 milliards FCFA (55 %).
  • Fonds spécifiques :
    • Fonds routier : 21 milliards FCFA.
    • Fonds national de l'Hydraulique : 650 millions FCFA.
    • Fonds d'équipement des collectivités locales : 12,5 milliards FCFA.
    • Fonds de garantie des projets agricoles : 3 milliards FCFA.