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Décret
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Décret n°2006-361 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation du calcaire à Pout (département de Thiès) à Sococim-Industries – Présidence de la République
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Décret n° 2006-360 accordant une concession minière à Sococim-Industries pour l’exploitation du calcaire à Bandia (département de Mbour) – Présidence de la République
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Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application du Code minier au Sénégal – Président de la République
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Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application du Code minier au Sénégal – Président de la République
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Décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités d’application du Code pétrolier du Sénégal – Président de la République du Sénégal
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Décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités d’application du Code pétrolier au Sénégal – Président de la République
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Décret n°94-523 du 19 mai 1994 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi
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Décret n° 91.17 du 04 janvier 1991 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
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Décret n°90.1426 du 19 décembre 1990 portant présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi
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Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l’importation, la conservation, le transport et l’emploi des substances explosives au Sénégal – Président de la République
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Décret n°11/87 du 23 novembre 1987 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de l
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Décret n° 87-1257 du 6 octobre 1987 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de
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Décret n° 21/87 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l'ap
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Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant certaines dispos
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Décret n° 86-1465 du 26 novembre 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet
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Décret n° 86-1307/PR/SG/SCM/BL du 25 octobre 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale
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Décret n° 86-615 PR/SG/SCM du 22 mai 1986 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des proj
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Décret n° 85-411/MDIA/DMG du 19 avril 1985 attribuant à la SSPT la concession minière d’Allou Kagne à Thiès – Ministère du Développement industriel et de l’Artisanat
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