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Décret
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Décret n°2013-1017 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Diourbel – Présidence de la République
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Décret n°2013-1016 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc de Djiffère Offshore – Présidence de la République
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n° 2013-887 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Décret n°2012-597 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du permis de Saint-Louis Offshore Profond – République du Sénégal
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Décret n°2012-596 portant approbation du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du permis de Cayar Offshore Profond – Présidence de la République
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Décret n° 2011-1156 et Loi n° 2011-17 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SO
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Décret n°2011-1824 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Rufisque Offshore Profond – Présidence de la République
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Décret n°2011-1808 approuvant le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Sénégal Offshore Sud Profond – Présidence de la République
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Décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création du Fonds de réhabilitation des sites miniers – Sénégal
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Décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales – Sénégal
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Décret n° 2008-1435 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures du bloc Cayar Offshore Shallow – Présidence de la République
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Numérisation0012
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Décret n° 2008-559 du 23 mai 2008 et documents associés
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Arrêté portant création de la Cellule d'Appui à la Protection de l'Enfance (CAPE)
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