Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 portant nomination de magistrats de la Cour des comptes – Présidence de la République du Sénégal

Résumé

Décret portant nomination de magistrats de la Cour des comptes au Sénégal. Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 nomme sept personnes à des fonctions de conseiller maître de deuxième classe ou de conseiller référendaire de deuxième classe au sein de la Cour des comptes. Le texte est pris par le Président de la République, sur le rapport du Ministre des Finances et du Budget et après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes. Il cite la Constitution, les lois organiques n°2012-23 et n°2016-26, ainsi que le décret n°2018-88.

Points clés

• Article 1 à Article 7 : sept nominations sont prononcées à la Cour des comptes.
• Articles 1, 2 et 3 : Macoumba COUME, Mamadou DJITE et Seydina Issa SOW sont nommés conseillers maîtres de deuxième classe, premier échelon, indice 886.
• Articles 4 à 7 : Ibrahima SAKHO, Oulimata DIOP, Khady NDAO et Takia Nafissatou Fall CARVALHO sont nommés conseillers référendaires de deuxième classe, premier échelon, indice 3837.
• Article 8 : le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Références citées

• Constitution
• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes
• Loi organique n° 2016-26 du 05 août 2016 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-73 du 17 février 1999 portant statut des magistrats de la Cour des Comptes
• Décret n° 2018-88 du 16 janvier 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des Comptes