Archives.sn
AccueilTous les documents
Documents budgetJournal officielConseil des ministresRapport d'auditStratégiesCodes généraux
À propos
Documents /Codes généraux

Codes généraux

32 document(s)

PDF

Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008

20 août 2008
PDF

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

25 janvier 2008
Code des Postes - Loi n° 2006-01

Code des Postes - Loi n° 2006-01

4 janvier 2006
PDF

Code de la Route - Décret N°2004-13 du 19 Janvier 2 004 Fixant les Règles d'Application de la Loi N° 2002-30 du 24 Décembre 2002 du Code de la Route (Partie Réglementaire)

19 janvier 2004
PDF

Code minier

24 novembre 2003
 Code de la Route - Loi n°2002-30 (PARTIE LÉGISLATIVE)

Code de la Route - Loi n°2002-30 (PARTIE LÉGISLATIVE)

24 décembre 2002
PDF

Code du travail du Sénégal

31 décembre 1997
PDF

Code de la sécurité sociale

1 janvier 1997
PDF

Code des Obligations Civiles et Commerciales

10 juillet 1981
PDF

Code de la Famille

19 juin 1972
PDF

LOI n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine marchande

22 mars 1962
PDF

La constitution du Sénégal

1 septembre 1958

Page 2 sur 2 (32 documents)

Archives.sn

Portail de recherche de documents publics officiels de la République du Sénégal. Accédez aux documents du budget, journaux officiels, conseils des ministres et rapports d'audit.

Navigation

  • Tous les documents
  • Documents budgétaires
  • Journal officiel
  • Conseils des ministres

Source des données

Les documents sont issus des institutions officielles du Sénégal via la plateforme Vie-Publique.sn.

Visiter Vie-Publique.sn

© 2026 Archives.sn — Documents publics de la République du Sénégal, par Vie-Publique.sn

AccueilDocumentsA proposMenu