Codes généraux

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Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal – État du Sénégal

1 février 2019

Code forestier du Sénégal – loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 et décret n° 98-164 du 20 février 1998 – Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

12 novembre 2018

Code de Procédure Pénale du Sénégal

Code de Procédure Pénale du Sénégal

Code de la Presse

Code de la Presse

13 juillet 2017

Loi n° 2017-12 du 13 janvier 2017 portant Code électoral du Sénégal – Assemblée nationale du Sénégal

13 janvier 2017

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

8 novembre 2016

Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-32

Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-32

8 novembre 2016

Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal – République du Sénégal

Code de conduite de l’Association ITIE de mars 2014 – Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

Acte uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique – OHADA

30 janvier 2014

Code général des Collectivités locales - Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013

Code général des Collectivités locales - Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013

28 décembre 2013

Code de Procédure Civile

Code de Procédure Civile

Règlement intérieur du 30 juillet 2013 du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (ITIE)

Code de la Construction - Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 (partie réglementaire)

Code de la Construction - Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 (partie réglementaire)

27 janvier 2010

Code de la construction - Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 (Partie législative)

Code de la construction - Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 (Partie législative)

Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008

Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008

Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

25 janvier 2008

Code des Postes - Loi n° 2006-01

Code des Postes - Loi n° 2006-01

Loi n°2004-06 du 6 février 2004 et décret n°2004-627 du 7 mai 2004 portant Code des investissements du Sénégal – République du Sénégal