Codes généraux

32 document(s)

Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

25 janvier 2008

Code des Postes - Loi n° 2006-01

Code des Postes - Loi n° 2006-01

Code de la Route - Décret N°2004-13 du 19 Janvier 2 004 Fixant les Règles d'Application de la Loi N° 2002-30 du 24 Décembre 2002 du Code de la Route (Partie Réglementaire)

19 janvier 2004

Code minier

24 novembre 2003

Code de la Route - Loi n°2002-30 (PARTIE LÉGISLATIVE)

Code de la Route - Loi n°2002-30 (PARTIE LÉGISLATIVE)

24 décembre 2002

Code du travail du Sénégal

31 décembre 1997

Code de la sécurité sociale

Code des Obligations Civiles et Commerciales

10 juillet 1981

Code de la Famille

LOI n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine marchande

La constitution du Sénégal

1 septembre 1958