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Loi n° 1973-62 du 19 décembre 1973 portant création de l'Ordre des Pharmaciens
19 décembre 1973 · 1.7 Mo
Loi N° 73-69 du 19 Décembre 1973 autorisant la ratification du Protocole concernant un amendement à
19 décembre 1973 · 698 Ko
Loi n° 1973-67 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification de l'Accord portant modification du Pr
19 décembre 1973 · 933 Ko
Loi n° 73-58 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cultur
19 décembre 1973 · 1.0 Mo
Loi n° 73-57 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification de l'Accord de coopération technique en
19 décembre 1973 · 1.8 Mo
Loi n° 73-63 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification de l'accord entre le Sénégal et la Mauri
19 décembre 1973 · 1.1 Mo
Loi n° 73-70 du 19 décembre 1973 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création d
19 décembre 1973 · 2.8 Mo
Loi n° 1973-54 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification du Traité instituant la Communauté éco
19 décembre 1973 · 12.9 Mo
Journal Officiel n°4330 du 15 décembre 1973
15 décembre 1973 · 27.7 Mo
Loi modifiant la loi n° 61-33 du 15 Juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée
12 décembre 1973 · 573 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l'Afrique de l'Ouest
12 décembre 1973 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 534 Ko
Loi n°60 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
12 décembre 1973 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article 48 a)
12 décembre 1973 · 385 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
12 décembre 1973 · 499 Ko
Loi n° 61 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République centrafricaine et le Gouvernement de la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 987 Ko
Loi n° 67 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux conditions générales d'emploi des Volontaires du Progrès
12 décembre 1973 · 486 Ko
Loi n°69 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière
12 décembre 1973 · 1.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins entre l'Europe et l'Afrique
12 décembre 1973 · 588 Ko
Loi n° 66 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs
12 décembre 1973 · 524 Ko