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Journal Officiel n°4746 du 19 janvier 1980
19 janvier 1980 · 6.2 Mo
Journal Officiel n°4745 du 12 janvier 1980
12 janvier 1980 · 44.0 Mo
Journal Officiel n°4745 du 12 janvier 1980
12 janvier 1980 · 44.0 Mo
Loi abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 206, 208, 210, 213 à 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7ème alinéa de l'article 228 du code du travail
11 janvier 1980 · 3.7 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
11 janvier 1980 · 525 Ko
Loi complétant la loi n° 79-32 du 24 Janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
11 janvier 1980 · 493 Ko
Journal Officiel n°4744 du 5 janvier 1980
5 janvier 1980 · 7.2 Mo
Examen Du Projet De Loi N 24 86
1 janvier 1980 · 6.2 Mo
Projet de loi fixant le statut du personnel du Service National de l'Hygiène
1 janvier 1980 · 3.1 Mo
Avis N° 80-09 sur l'Affaire N°5/80 : Projet de loi portant révision du Code des Investissements
1 janvier 1980 · 1.3 Mo
Rapport sur les projets de loi n° 47/80 et 48/80 portant dissolution de l'ONCAD et création de la SO
1 janvier 1980 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4743 du 29 décembre 1979
29 décembre 1979 · 4.6 Mo
Loi n° 1979-69 du 28 décembre 1979 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'
28 décembre 1979 · 1.7 Mo
Loi n° 79-70 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code de
28 décembre 1979 · 605 Ko
Loi n° 1979-73 du 28 décembre 1979 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à facilit
28 décembre 1979 · 10.2 Mo
Journal Officiel n°4742 du 27 décembre 1979
27 décembre 1979 · 509 Ko
Décret n° 79-II70 du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets d
26 décembre 1979 · 2.2 Mo
Décret n° 79-1170/PM.SGG.SL du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de
26 décembre 1979 · 2.3 Mo
Journal Officiel n°4741 du 22 décembre 1979
22 décembre 1979 · 4.6 Mo
Journal Officiel n°4740 du 15 décembre 1979
15 décembre 1979 · 5.0 Mo