Projet de loi

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Décret n°69-644 et projet de loi n°34/69 modifiant et complétant les articles 3 et 9 de la loi n°67-

Projet de loi modifiant l'article 156 du Code de l'Administration Communale

Projets de loi transmis à l'Assemblée nationale (1969)

69-26 - Modification de l'article 130 quinquies du Code des Douanes relatif à l'exportation préalabl

Décret n° 69-389/PR.SG.BL du 31 mars 1969 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du proje

Décret et projet de loi relatif aux réquisitions de personnes, de biens et de services

69 24 - Projet de loi portant règlement du compte définitif du Budget général - Gestion 1967-1968

Décret n° 69-004/PR.SG.BL du 11 janvier 1969 et loi n°1969/16 du 12 février 1969 portant loi de fina

11 janvier 1969

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du perso

Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Coopération dans le domaine de l'information

10 décembre 1968

Projet de loi 49 68 du 26 sept 1968

26 septembre 1968

Décret n°68-991/PR/SG/BL et Projet de loi n°47/68 modifiant la loi 64-24 du 27 janvier 1964 relative

12 septembre 1968

Projet de loi modifiant et complétant la délibération n° 57-092 du 27 décembre 1957 relative à la ta

31 juillet 1968

Projet de loi instituant un Service civique national (1968)

24 juillet 1968

Décret n°68.711/PR/SG/BL du 21 juin 1968 et projet de loi n°1968/24 relative aux traitements, indemn

Projet de loi organique n°68-26 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n°63-04

Projet de loi portant création de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance

Projet de loi n° 33/68 autorisant l'approbation de l'échange de lettres et du Protocole relatif à l'

Décret et projet de loi n°14/68 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement

Décret n°68-238/PR/SG/BL et Loi n°5 portant règlement du Compte définitif du Budget Général - Gestio