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Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 1994 – Primature, annexe services votés et mesures nouvelles
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Projet de loi de finances pour 1994 – Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extér
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Projet de loi de finances pour 1994 – Dépenses communes, annexe services votés et mesures nouvelles
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Loi Organique N° 1993-09 Du 23 Avril 1993 modifiant le Code électoral
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Projet de loi modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des obli
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Loi n° 93-24 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des do
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Projet de loi de finances pour 1993 – Dépenses communes, tableaux récapitulatifs
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Projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 Février 19
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Projet de loi n° 17/89 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des natio
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Projet de loi n°09/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant dissolution de l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (OICMA)
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Projet de loi n°30/87 autorisant la création d'une Société nationale dénommée Société Nationale des
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Projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de
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Loi Organique N° 1987-09 Du 2 Février 1987 modifiant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 porta
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Projet de Loi N° 19/86 portant loi de Finances pour l'année financière 1986-1987
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Loi n° 1986/13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier
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Projet de Loi n° 24/85 portant approbation du VII° Plan quadriennal de Développement Economique et S
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Projet de loi de finances pour l’année financière 1985-1986 – Sénégal
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Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et
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