Projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de

Résumé

Le document est une lettre du Président de la République adressée au Président de l'Assemblée nationale, datée du 8 mai 1987, transmettant un décret ordonnant la présentation d'un projet de loi. Ce projet de loi vise à autoriser le Président de la République à approuver un accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar le 4 février 1987.

Points clés

• Transmission d'un décret pour présentation d'un projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi concerne l'approbation d'un accord international sur les transports aériens entre le Sénégal et l'Autriche.
• L'accord a été signé à Dakar le 4 février 1987.
• Le document porte la référence No. 03891 /PR.SG.SCM.BL et est daté du 8 mai 1987.
• Réception du document par l'Assemblée nationale le 15 mai 1987 sous le numéro 624.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi (non numéroté dans le texte).
  • Accord entre le Sénégal et l'Autriche relatif aux transports aériens, signé le 4 février 1987.
  • Référence du document : No. 03891 /PR.SG.SCM.BL.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Président de l'Assemblée nationale (Monsieur Daouda SOW).
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement fédéral d'Autriche.
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal (mentionné partiellement).
• Dates :
  • Signature de l'accord : 4 février 1987.
  • Date de la lettre du Président : 8 mai 1987.
  • Date de réception à l'Assemblée nationale : 15 mai 1987.