Projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 Février 19

Résumé

Le document présente un rapport parlementaire sur le projet de loi n° 27/90, qui vise à abroger et remplacer l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert. Ce projet de loi propose la création des communes de Bargny et Guédiawaye, en réponse à des difficultés administratives et à des demandes locales.

Points clés

• Le projet de loi n° 27/90 modifie la loi n° 83-48 du 18 février 1983 pour réorganiser les communes de la Région du Cap-Vert.
• La loi initiale avait divisé l'ancienne commune de Dakar en trois communes : Pikine, Dakar et Rufisque-Bargny.
• Les difficultés administratives liées à l'étendue territoriale et à la population de Pikine, ainsi que la dualité des agglomérations de Rufisque et Bargny, ont motivé cette réforme.
• Le projet propose d'ériger Bargny et Guédiawaye en communes autonomes.
• La Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur a examiné et adopté ce projet à l'unanimité le 24 septembre 1990.
• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance du 25 septembre 1990.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert.
  • Projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48.
• Acteurs et institutions :
  • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
  • Mamadou Cissé, rapporteur.
  • Abdoulaye Niang, président de la commission.
  • Famara Ibrahima Sagna, Ministre de l'Intérieur.
  • Abdoul Aziz Ndaw, Président de séance de l'Assemblée nationale.
• Décisions et mesures :
  • Création des communes de Bargny et Guédiawaye.
  • La Région de Dakar sera divisée en trois départements, chacun comportant une ou plusieurs communes et éventuellement des communautés rurales (article unique du projet de loi).
  • La délimitation des communes sera fixée par décret.
• Questions posées par les commissaires :
  • Limites des communes de Pikine et Guédiawaye.
  • Consultation des populations concernées avant le découpage.
• Réponses du Ministre de l'Intérieur :
  • La commune de Pikine conserve ses villages traditionnels, tandis que Guédiawaye devient une commune distincte.
  • La création des nouvelles communes répond à un vœu exprimé par les populations locales.