PDF
Loi
499 document(s)
PDF
Loi modifiant le Code de Procédure pénale
PDF
Loi relative à la Répression des actes de Discrimination Raciale, Ethnique ou Religieuse
PDF
complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
PDF
Loi relative à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
PDF
Loi n° 63 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux de plusieurs régions du Sénégal
PDF
Loi autorisant la création de la Société Nationale des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL)
PDF
Loi n° 81-61 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales
PDF
Loi n° 60 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics
PDF
Loi portant Statut du personnel enseignant des Universités
PDF
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte de développement Sanitaire de la Région Africaine d'ici l'an 2000
PDF
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal
PDF
Loi portant dissolution de la SAED et création de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitati
PDF
Loi relative à la répression de l'enrichissement illicite
PDF
Loi relative à la répression de l'enrichissement illicite
PDF
Loi Relative à la répression de l’enrichissement illicite
PDF
Loi abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 3 de l'article 606 du Code des Obligations civiles et commerciales
PDF
Loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
PDF
Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
PDF