Loi

1753 document(s)

Loi n° 1976-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire

Loi n° 1976-34 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de po

Loi n° 1976/47 du 09 avril 1976 - Accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la R

Loi n° 1976-37 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ma

Loi n° 1976-56 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Gouvernemen

Loi n° 1976-32 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver la Convention d

Loi n° 1976-28 du 6 avril 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6, 211 et 212 du Code du Travail

Loi n° 76-26 du 6 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 75-68 du 9 juillet 197

Loi n° 1976-21 du 25 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique

Loi n° 1976/23 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi n° 1976/05 du 25 mars 1976 portant exemptions fiscales pour les produits de la pêche

Loi n° 1976/24 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi n° 1976-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépr

Loi n° 1976/09 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi n° 1976/19 du 25 mars 1976 complétant le code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt

Loi N° 76-01 du 19 Mars 1976 portant révision de la Constitution

Loi n° 1975-100 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d

20 décembre 1975

Loi n° 1975/103 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des droit

20 décembre 1975

Loi n° 1975-83 du 20 décembre 1975 instituant un plan comptable sénégalais dans les entreprises

20 décembre 1975

Loi n° 1975-112 du 20 décembre 1975 autorisant la ratification de la Convention portant statut du Ce

20 décembre 1975