Loi

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Loi n° 1977-39 du 10 avril 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la convention relative aux zones

Loi n° 1977/20 du 22 février 1977 prorogeant la suspension de taxes à l'exportation de certains prod

22 février 1977

Loi n° 1977/15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre

22 février 1977

Loi n° 1977/17 du 22 février 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 47, 57 et 18

22 février 1977

Décret n°76.1050/PM.SGG.SL du 3 novembre 1976 ordonnant la présentation d'un projet de loi modifiant

22 février 1977

Loi n° 1977-16 du 22 février 1977 modifiant l'article 129 du Code du Travail

22 février 1977

Loi n° 1977/25 du 22 février 1977 portant modification du régime fiscal applicable au gas-oil

22 février 1977

Loi n° 1977/29 du 22 février 1977 portant modification du droit fiscal d'entrée et de la taxe forfai

22 février 1977

Loi n° 1977/33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal

22 février 1977

Loi n° 1977/07 du 05 janvier 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en m

Loi n° 77-12 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver les amendements

Loi n° 77-08 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sén

Loi n° 1977-05 du 5 janvier 1977 autorisant l'approbation d'accords de coopération internationale

Loi n° 1977/01 du 05 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales

Loi n° 1977/10 du 05 janvier 1977

Loi n° 1977-03 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de si

Loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral

Loi organique n° 76-95 du 21 août 1976 portant Code électoral

Loi n° 76-91 du 2 juillet 1976 relative à la Cour de discipline budgétaire

Loi n° 1976-65 du 02 juillet 1976 portant rétablissement du droit de douane sur les produits origina