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Loi
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Loi n° 1979-73 du 28 décembre 1979 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à facilit
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail
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Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord général de Coopération Economique, technique et commerciale entre les Etats-membres de la Conférence Islamique
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
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Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 185 du Code du Travail
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