Loi n° 1980-11 du 3 juin 1980 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement de

Résumé

La Loi n° 1980-11 du 3 juin 1980 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé le 24 avril 1979 entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la République de Corée. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à promouvoir la coopération dans les domaines de la culture, des arts, de l'éducation, des sciences et de la technologie.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'Accord culturel Sénégal-Corée.
• Objectifs de l'Accord : échanges culturels, artistiques, éducatifs, scientifiques et technologiques.
• Échanges de programmes scolaires, équivalence des diplômes, jumelages d'établissements scolaires et colonies de vacances.
• Encouragement de la traduction et reproduction des œuvres littéraires et artistiques.
• Échanges de professeurs, scientifiques, techniciens, étudiants, journalistes, écrivains et artistes.
• Organisation d'expositions d'art et de manifestations artistiques, notamment le théâtre populaire.
• Respect des vérités historiques et géographiques dans les publications et manuels scolaires.
• Durée de l'Accord : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Entrée en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n° 1980-11 du 3 juin 1980.
  • Accord culturel signé à Séoul le 24 avril 1979.
  • Projet de loi n° 21/80 examiné par la Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée nationale.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République de Corée.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Vème Législature).
  • Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée nationale (rapporteur : Monsieur Obèye Diop).
  • Président de la République et Premier Ministre (Leopold Sédar Senghor et Abdou Diouf).
• Dispositions de l'Accord :
  • Article 1 : Promotion des relations culturelles, artistiques, éducatives, scientifiques et technologiques.
  • Article 2 : Modalités des échanges (programmes scolaires, œuvres littéraires, visites d'artistes, expositions, etc.).
  • Article 3 : Équivalence des diplômes et certificats.
  • Article 4 : Soutien à l'établissement d'institutions culturelles.
  • Article 5 : Respect des vérités historiques et géographiques.
  • Article 6 : Consultations pour aménagements ultérieurs.
  • Article 7 : Durée, renouvellement et dénonciation de l'Accord.