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Loi
1753 document(s)
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative)
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Loi n° 81-72 du 10 décembre 1981 autorisant l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau internationa
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Loi n° 1981-67 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord ent
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Loi n° 81-69 du 10 décembre 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 institua
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Loi n° 81-74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention s
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Loi n° 81-73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention i
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Loi n° 1981-71 du 25 novembre 1981 modifiant le Code de procédure pénale
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complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
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Loi modifiant le Code de Procédure pénale
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Loi relative à la Répression des actes de Discrimination Raciale, Ethnique ou Religieuse
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Cap-Vert relatif au transport aérien
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Loi abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
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Loi complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980/1981
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali sur la Sécurité sociale
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