Loi

1820 document(s)

Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983-27 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la

28 janvier 1983

Loi n° 1983-35 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983-18 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Acte n° 5/80/CE modifiant le Trait

28 janvier 1983

Loi n° 1983/13 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle ent

28 janvier 1983

Loi n° 1983/07 portant statut général des coopératives

28 janvier 1983

Loi n° 83-46 du 18 février 1983 portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Géné

27 janvier 1983

Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article L 151 du Code électoral

15 janvier 1983

Loi n° 82-35 du 21 décembre 1982 abrogeant et remplaçant les articles L.51 et L.57 du Code électoral

21 décembre 1982

Loi n° 1982-36 du 21 décembre 1982 autorisant la ratification du Protocole III relatif aux immunités

21 décembre 1982

Décret n° 82.945 du 24 novembre 1982 ordonnant la présentation du projet de loi abrogeant et remplaç

21 décembre 1982

Loi n° 1982/38 du 21 décembre 1982

21 décembre 1982

Décret n° 82.791 du 15 octobre 1982 et Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983 autorisant l'adhésion du Sé

15 octobre 1982

Loi Organique n° 1982-34 du 15 septembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'Ordonnance n°

15 septembre 1982

Loi organique n° 82-33 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 8

Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982

23 juillet 1982

Loi n° 1982/16 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification du Protocole sur la coordination des Po

23 juillet 1982

Loi n° 1982/32 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification de la Convention de coopération en mati

23 juillet 1982

Loi n° 1982/21 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification de l'Accord entre le Sénégal et le Nigé

23 juillet 1982