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Loi
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Loi portant Code électoral
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Loi n° 1982/03 du 08 mars 1982
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Loi n° 1982-02 du 8 mars 1982 abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixan
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Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Fonds commun pour les Produits de base
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixant les taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs
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Loi organique modifiant le Code électoral (abrogation et remplacement des articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 et de l'article 35 de la loi organique 81-80)
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Loi soumettant tous les produits pétroliers à la Taxe sur la Valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du Livre-II du Code général des Impôts
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Loi organique abrogeant et remplaçant les articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 du 21 Août 1976 portant Code électoral
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Loi n° 82-01 du 6 janvier 1982 autorisant la ratification du Pacte instituant la Confédération de la
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie
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Loi organique n° 81-980 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et d
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Loi n° 1981-79 du 23 décembre 1981 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 198
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Loi n° 1981-78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route
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Loi n° 1981-65 du 10 décembre 1981 complétant l'article 354 du Code général des Impôts
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Loi n° 81-73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention i
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Loi N° 81-76 Du 10 Décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention
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Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Charte de
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Loi n° 1981-66 du 10 décembre 1981 complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
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