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Loi
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Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national
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Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982
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Loi n° 1982/22 du 23 juillet 1982
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Loi n° 1982/28 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification des amendements à l'Accord portant créa
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Loi n° 1982/27 du 23 juillet 1982
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Loi n° 1982/23 du 23 juillet 1982 autorisant l'approbation de l'Accord-cadre sur les privilèges et i
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Loi organique abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
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Loi n° 82-06 du 30 juin 1982 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
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Loi n° 1982-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immo
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Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983
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Loi n° 1982-05 du 30 juin 1982 érigeant l'Ecole polytechnique en établissement militaire d'enseignem
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Loi n° 82-09 du 30 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 nove
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Loi n° 82-04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine
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Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
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Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
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Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
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Loi abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 Novembre 1971 portant création de la Société des Terres Neuves (STN)
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