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Loi
1753 document(s)
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Décret n° 82-607/PM.SGC.SL du 9 août 1982 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de proje
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Loi n° 1983/02 du 28 janvier 1983 modifiant et complétant le Code du Travail
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Loi n° 1983-25 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre la Républiqu
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Loi n° 1983/17 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification du Protocole 'N' concernant la promotio
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Loi n° 1983/06 du 28 janvier 1983 portant création de l'Ordre des Experts et Évaluateurs Agréés
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Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/33 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'instrument juridique relatif aux c
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Loi n° 1983-28 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de la Convention franco-sénégalaise sur l
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Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983-35 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de siège entre la Ligue des É
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Loi n° 1983/13 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle ent
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Loi n° 1983-32 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre le Sén
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Loi n° 1983/15 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord commercial entre le Gouvern
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Loi n° 1983/07 portant statut général des coopératives
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Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983
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Loi N° 1983-09 du 28 Janvier 1983
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