PDF
Loi
1820 document(s)
PDF
Loi n° 84-11 du 4 janvier 1984 relative au faux-monnayage abrogeant et remplaçant les articles 119 à
PDF
Loi n° 1984/07 du 04 janvier 1984 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Séné
PDF
Loi n° 1984/03 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification de protocoles internationaux et décret
PDF
Loi n° 1984/09 du 04 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats
PDF
Loi n° 84-13 du 04 janvier 1984 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et
PDF
Loi n° 84-08 du 4 janvier 1984 autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'Assis
PDF
Loi n° 84-06 du 4 janvier 1984 autorisant la ratification du Protocole entre la République de Gambie
PDF
Loi portant modification de la loi n° 84-09 du 04 janvier 1984 relative à l'Ordre des Avocats
PDF
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications
PDF
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des Politiques dans le domaine de l'Information
PDF
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l'Assistance en matière de Défense militaire (A.N.A.D)
PDF
Loi n° 84-01 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre l
PDF
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la Coordination des Politiques dans le domaine des Transports
PDF
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications
PDF
Loi n° 1984/02 du 04 janvier 1984 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre le Gouvernem
PDF
Loi n° 74 autorisant la création de la Société Nationale d'Electricité (SENELEC)
PDF
Loi complétant le Code Général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger
PDF
Loi fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 Février 1983
PDF