Loi

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Loi n° 86-09 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande

24 janvier 1986

Loi n° 86-06 du 24 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février

24 janvier 1986

Loi n° 1986/10 du 24 janvier 1986

24 janvier 1986

Loi n° 1985/35 du 23 juillet 1985 relative à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.

23 juillet 1985

Loi n° 1985/37 du 23 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 383, l'alinéa premier de l'artic

23 juillet 1985

Loi n° 1985/38 du 23 juillet 1985 autorisant la ratification de la Convention ACP-CEE dite Lomé III

23 juillet 1985

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 63-11 du 5 février 1963 portant

23 juillet 1985

Loi n° 85-31 du 25 juin 1985 autorisant la ratification de l'Accord d'Assistance administrative mutu

Loi n° 1985/32 du 25 juin 1985 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la Ré

Loi n° 85-26 du 25 juin 1985 portant loi de finances pour l'année financière 1985-1986

Loi n° 1985/30 du 25 juin 1985

Loi n° 85-33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention p

Loi n° 1985/25 modifiant le Code de Procédure pénale

27 février 1985

Loi n° 85-12 du 25 février 1985 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Rép

25 février 1985

Loi n° 1985/10 du 25 février 1985 autorisant la ratification de l'Avenant à l'Accord de Coopération

25 février 1985

Loi n° 1985/33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

25 février 1985

Loi n° 1985/19 du 25 février 1985 soumettant à l'agrément préalable l'exercice des activités de cont

25 février 1985

Loi n° 1985-24 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société des Terres Neuves (S.T.N.) et pr

25 février 1985

Loi n° 1985-21 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du Code de la pêche maritime

25 février 1985

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole en vue d'amender la Conven

25 février 1985