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Loi
1779 document(s)
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Loi portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n°59-035 du 30 décembre 1959
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Loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution de la République du Sénégal
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Loi modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n°62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'Enseignement supérieur
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications
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Loi relative aux Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (ISEP)
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Loi n° 2022-19 du 27 mai 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 – République du Sénégal
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Loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique sur la Cour suprême du Sénégal – République du Sénégal
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Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier – République du Sénégal
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Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier au Sénégal – République du Sénégal
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Loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’État et au contrôle des bénéficiaires de concours financiers publics – Sénégal
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Loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 modifiant le Code des Obligations de l’Administration et créant l’ARCOP – Sénégal
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Loi n° 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures – État du Sénégal
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Loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic et au suivi du portefeuille de l’État – Sénégal
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Loi n° 2021-28 du 15 juin 2021 d’orientation relative à l’économie sociale et solidaire au Sénégal – Assemblée nationale du Sénégal
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Loi n°2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé au Sénégal – État du Sénégal
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