Codes généraux

55 document(s)

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

15 octobre 2025

Charte d’éthique et de conduite du 10 avril 2025 – Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO)

Code de conduite et d’éthique d’avril 2025 de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA)

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

28 février 2025

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Code électoral du Sénégal (version 2023)

Code électoral du Sénégal (version 2023)

Code de la Construction

Code de la Construction

29 décembre 2023

Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

29 décembre 2023

Code électoral 2023

Code électoral 2023

Loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement du Sénégal – État du Sénégal

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 2023

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 2023

Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire de l’UEMOA – Conseil des Ministres de l’UEMOA

Recueil des textes réglementaires et législatifs de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023 – ARCOP

Code des marchés publics du Sénégal (décret n° 2022-2295) – ARCOP

Code des marchés publics du Sénégal

Code des marchés publics du Sénégal

28 décembre 2022

Code électoral du Sénégal

Code électoral du Sénégal

23 juillet 2021

Loi n°2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier du Sénégal – République du Sénégal

7 février 2020

Code des collectivités territoriales du Sénégal

Annexes du Code pétrolier 2019 relatives aux réglementations techniques, environnementales et financières des opérations pétrolières et gazières au Sénégal – République du Sénégal

Annexes du Code pétrolier 2019 relatives aux réglementations techniques, environnementales et financières des opérations pétrolières et gazières au Sénégal – République du Sénégal

Code des communications électroniques (ARTP) (LOI N°2018-28)

Code des communications électroniques (ARTP) (LOI N°2018-28)