Annexes du Code pétrolier 2019 relatives aux réglementations techniques, environnementales et financières des opérations pétrolières et gazières au Sénégal – République du Sénégal

Résumé

Ce document regroupe les annexes réglementaires du Code pétrolier 2019 au Sénégal applicables aux activités pétrolières et gazières onshore et offshore. Il fixe les règles sur les rejets et déversements, la sécurité et la santé au travail, le forage et la production, les installations pétrolières et gazières, les certificats de conformité, les études géophysiques, les opérations de plongée et les exigences financières des opérateurs.

Les dispositions majeures portent sur la prévention de la pollution et la responsabilité des opérateurs, avec des limites de responsabilité de 25 millions, 30 millions et 40 millions de dollars selon les zones et les risques. Le texte impose aussi une preuve de solvabilité de 100 millions de dollars, avec possibilité de participation à un fonds commun d’au moins 250 millions de dollars. Des seuils techniques sont précisés, notamment pour les effluents offshore, l’eau de production, les plans d’urgence, les équipements de sécurité, les rapports obligatoires et l’abandon des puits et installations.

Points clés

• Les annexes encadrent l’ensemble de la chaîne pétrolière et gazière au Sénégal, de l’étude géophysique à l’abandon des puits et installations.
• Le régime de responsabilité environnementale prévoit des plafonds de 25 millions, 30 millions et 40 millions de dollars selon les cas.
• La preuve de solvabilité exigée pour certaines opérations atteint 100 millions de dollars, ou une participation à un fonds commun d’au moins 250 millions de dollars.
• Les rejets offshore sont strictement normés, avec notamment 42 mg/L par jour et 29 mg/L en moyenne sur 30 jours pour l’eau de production.
• Les opérateurs doivent disposer de plans de sécurité, de gestion environnementale, d’urgence, de rapports périodiques et de dispositifs de contrôle technique.

Détails

• Sources / institutions : Autorité Compétente du secteur des opérations pétrolières ; République du Sénégal.
• Territoire : Sénégal, eaux intérieures, zones maritimes, mer territoriale, plateau continental, onshore et offshore.
• Références ou chiffres complémentaires : responsabilité civile, certificats de conformité, études géophysiques, plongée, installations, forage, production, déchets, santé et sécurité au travail.