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Loi 2012-25 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Séné

28 décembre 2012

Loi organique N° 2012-26 du 28 décembre 2012 portant modification de la loi organique sur la Haute C

28 décembre 2012

Loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publique

27 décembre 2012

Loi n° 2012-21 du 27 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord modifiant l'Accord de Cotonou

27 décembre 2012

Loi n°2012-20 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord porta

27 décembre 2012

Loi n°2012-21 du 27 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord de Cotonou modifié

27 décembre 2012

Loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes

27 décembre 2012

Loi n° 2012-21 du 27 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord modifiant l'Accord de part

27 décembre 2012

Examen Du Projet De Loi N°21/2012 portant Code Général des Impôts

27 décembre 2012

Loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publique

27 décembre 2012

Motion de Censure - Séance du 26 décembre 2012

26 décembre 2012
Journal Officiel n°6704 du 22 décembre 2012

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22 décembre 2012

Loi n° 2012-22 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques

18 décembre 2012

Compte rendu in-extenso de la séance plénière du 17 décembre 2012 - Examen du projet de loi n°19/201

17 décembre 2012

Projet de loi n°09/2012 abrogeant la loi n°2011-17 du 30 août 2011 portant création de la SOPROSEN

17 décembre 2012
Journal Officiel n°6700 du 17 décembre 2012

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17 décembre 2012

Compte rendu in-extenso de la séance plénière du 17 décembre 2012 - Projet de loi n°19/2012 portant

17 décembre 2012
Journal Officiel n°6703 du 15 décembre 2012

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15 décembre 2012

Décret n° 2012-1428 et Projet de loi autorisant la création d'un Fonds Souverain d'Investissements S

12 décembre 2012
Journal Officiel n°6702 du 08 décembre 2012

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8 décembre 2012